Conditions générales d’utilisation du site kaneem
Article 1 : Objet
Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des
services du site kaneem.
Constituant le contrat entre la société KANEEM GROUP, l’Utilisateur, l’accès au site doit être
précédé
de l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.
Article 2 : Mentions légales
L’édition de le site kaneem est assurée par la société KANEEM GROUP au RCS sous le numéro N° RC/DLA/2023/B/2554, dont le siège social est localisé à Douala. L’hébergeur du site.
Article 3 : Accès au site
Le site kaneem permet d’accéder gratuitement aux services suivants :
- Vente des articles (accessoires, tennis…) ;
- Location des boutiques en ligne pour vente en ligne ;
L’accès aux services dédiés aux membres s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe.
Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.
Article 4 : Collecte des données
Pour la création du compte de l’Utilisateur, la collecte des informations au moment de l’inscription sur
le site est nécessaire et obligatoire. Conformément à la loi n°07/08/UEAC/133/CM et la loi N° 2010/012
du 21 Decembre 2010 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le
traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.
Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 21 Decembre 2010, articles 26,31, 35, 55, 66, 68, 69,
71 et 74, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données
personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par :
- Le formulaire de contact ;
- Son espace client.
Article 5 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos ainsi que les contenus du site Kaneem (illustrations graphiques, textes…) sont
protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.
La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable du
site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.
Article 6 : Responsabilité
Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté
d’une non-garantie de la fiabilité des sources.
Les informations diffusées sur le site kaneem sont présentées à titre purement informatif et sont sans
valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être
engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la
publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur
la plateforme.
Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel
informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site.
Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et
insurmontable d’un tiers.
La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site.
Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.
Article 7 : Liens hypertextes
Le site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira de la plateforme. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.
Article 8 : Cookies
Lors des visites sur le site, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation de
l’Utilisateur peut survenir.
Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur
de l’Utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le
site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour
l’identification d’une personne.
L’information présente dans les cookies est utilisée pour améliorer les performances de navigation sur
le site lapetiteperle.fr.
En naviguant sur le site, l’Utilisateur accepte les cookies. Leur désactivation peut s’effectuer via les
paramètres du logiciel de navigation.
Article 9 : Publication par l’Utilisateur
Le site Kaneem permet aux membres de publier des commentaires.
Dans ses publications, le membre est tenu de respecter les règles de la Netiquette ainsi que les règles
de droit en vigueur.
Le site dispose du droit d’exercer une modération à priori sur les publications et peut refuser leur
mise en ligne sans avoir à fournir de justification.
Le membre garde l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Toutefois, toute publication
sur le site implique la délégation du droit non exclusif et gratuit à la société éditrice de
représenter, reproduire, modifier, adapter, distribuer et diffuser la publication n’importe où et sur
n’importe quel support pour la durée de la propriété intellectuelle. Cela peut se faire directement ou
par l’intermédiaire d’un tiers autorisé. Cela concerne notamment le droit d’utilisation de la
publication sur le web et sur les réseaux de téléphonie mobile.
À chaque utilisation, l’éditeur s’engage à mentionner le nom du membre à proximité de la publication.
L’Utilisateur est tenu responsable de tout contenu qu’il met en ligne. L’Utilisateur s’engage à ne pas
publier de contenus susceptibles de porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Toutes procédures
engagées en justice par un tiers lésé à l’encontre du site devront être prises en charge par
l’Utilisateur.
La suppression ou la modification par le site du contenu de l’Utilisateur peut s’effectuer à tout
moment, pour n’importe quelle raison et sans préavis.
Article 11 : Durée du contrat
Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.
Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.